Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_protection de berge sur l'Ognon_SMAMBVO à Marnay
Publié le 04/12/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + opposotion tacite_construction voie et stationnement_SA Noidis à Pusey
Publié le 17/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_traversée Ognon pour exploitation forestière à VILLERSEXEL
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_remplacement d'un OA sur le Pothelet à BEAUJEU-ST VALLIER
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_entretien et curage de ruisseaux à OIGNEY
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_détuffage cascade de Solbrode à ECHENOZ-LA-MELINE
Publié le 03/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône