Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Récépissé + lettre accord_réduction lame d'eau_CAV à Echenoz-la-Méline
Publié le 06/04/2021
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté_DDT_n°83_du_26-0-2021_entretien-Vannon_Roche-et-Raucourt
Publié le 31/03/2021
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_pose d'une conduite sous cour d'eau_de et à BOULIGNEY
Publié le 18/02/2021
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté DDT 2021 n°37 du 12-02-2021 portant DIG entretien de la Perrouse à BOUGEY
Publié le 18/02/2021
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_forage d'essai parcelle ZE n°86_GAEC Mont Jarrot à Adelans
Publié le 15/02/2021
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
arreté_DDT_n°13_du_18-01-2021_gestion_atterrissements_Mersuay
Publié le 27/01/2021
Préfet
de la Haute-Saône
398-APS-lotossement-Nexity-hericourt-VF
Publié le 11/01/2021
Préfet
de la Haute-Saône