Instructions utiles :

- instruction du 30 avril 2024 relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

- instruction du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Guide du bureau de vote :

Modèle de feuille de dépouillement :

Affiches à apposer dans les bureaux de vote :

et pour les communes de 1 000 habitants et plus :

Documents à déposer sur la table de vote :

- code électoral : rien n'impose juridiquement qu'il s'agisse d'un code de 2024, même si cela est recommandé ; il peut également s'agir d'un appareil informatique (ordinateur, tablette) permettant d'accéder au code électoral sur Légifrance

- instruction du 30 avril 2024 relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (lien de téléchargement ci-dessus)

- instruction du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (lien de téléchargement ci-dessus)

- extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau

- état des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen

- procès-verbaux et leurs intercalaires

- liste des membres du bureau de vote, comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs et, éventuellement, de leur suppléant

-la liste des délégués titulaires et suppléants éventuellement désignés par les candidats pour contrôler les opérations électorales

- les cartes électorales qui n'ont pas été remises à leur titulaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés

- les enveloppes de centaine, destinées au regroupement, par paquet de 100, des enveloppes de scrutin après ouverture de l'urne

Eu égard au caractère spécifique de l'élection des représentants au Parlement européen, devront également être déposés sur la table de décharge les documents suivants :

- la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

- le décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°77-779 du 7 juillet 1977