Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_ remplacement d'un OA RD 13 au PR 16+225 à MOTEY-SUR-SAÔNE
Publié le 04/08/2020
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de la Haute-Saône
Arrêté_n°185 du 21-07-2020-mise_en_conf_STEU-Blondefontaine
Publié le 04/08/2020
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de la Haute-Saône
186-arrete-arasement-seuil-rahin-ronchamp
Publié le 04/08/2020
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de la Haute-Saône
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arreté_DDT_n°179_du_03-07-2020__Fresse_protecion_de_berges
Publié le 15/07/2020
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arreté_183_du_09-07-2020_prescription_ruisseau_la_voivre
Publié le 15/07/2020
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de la Haute-Saône
Arrêté préfectoral portant classement étang Prévot à Saint Bresson
Publié le 30/06/2020
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