Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Arrêté DDT n°267 du 15-09-20_portant PS entretien des cours d'eau à PUSY-ET-EPENOUX
Publié le 02/11/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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de la Haute-Saône
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de la Haute-Saône
AR_DDT_317_du_08-10-2020_agrement_president_tresorier_FDAAPPMA
Publié le 12/10/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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Récépissé + lettre accord_réfection du pont_lieu-dit Champ Morin_de et à ESMOULINS
Publié le 24/09/2020
Préfet
de la Haute-Saône
arreté_travaux_entretien_Tourouge_a_Valay
Publié le 24/09/2020
Préfet
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Récépissé + lettre accord_reprise de berge RD n°16_SIBHVO à Plancher-les-Mines
Publié le 14/09/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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