Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
Arreté_145_du_13-04-2022_prescriptions_drainage_GAEC_Jannel-Maitrot
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arrêté_129_du01-04-2022_DIG_entretien_vegetation_champlitte
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arreté_99_du_16-03-2022_renouvelant_mise_en_conformité_lac_7_chevaux
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Récépissé + lettre accord_entretien cours d'eau + retrait 1 roche_de et à CEMBOING
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Arrêté_39_du_28-02-2022_Agrément_AAPPMA_Broye-les-Pesmes
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