Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_enrochement de berge long étang de la Velle à CITERS
Publié le 11/05/2022
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Arreté_192_du_10-05-2022_+ Annexes_mise_en_conformite_etang_Athesans
Publié le 11/05/2022
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Arrêté DDT n° 93 du 10-03-2022_mise en conformité_étang SORDI à LANTENOT
Publié le 11/05/2022
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arrêté_pref_n160_du_22-04-2022_Mise_en_conformité_etang_Ormoiche
Publié le 03/05/2022
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