Mise en demeure - Commune de Quincey.
Mis à jour le 31/05/2024
Arrêté préfectoral n°70-2024-02-24-00007 du 24 mai 2024 portant mise en demeure de la commune de Quincey de régulariser la situation administrative au regard de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement des activités de stockage de déchets inertes exploitées au lieu-dit "Bois du Tilleul".