Renoncement du Conseil départemental au transfert des routes nationales : l’État prend acte
Mis à jour le 30/01/2024
![](/var/ide_site/storage/images/actualites/espace-presse/communiques-de-presse/2nd-semestre-2023/renoncement-du-conseil-departemental-au-transfert-des-routes-nationales-l-etat-prend-acte/339282-1-fre-FR/Renoncement-du-Conseil-departemental-au-transfert-des-routes-nationales-l-Etat-prend-acte_large.png)
Le préfet de la Haute-Saône a été rendu destinataire de la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil départemental de Haute-Saône renonce au transfert des routes nationales 19 et 57.
Le préfet prend acte de cette décision et, par un arrêté en date de ce jour, abroge l’arrêté n°70-2023-05-25-00011 du 25 mai 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national situées dans le département de la Haute-Saône.
Au-delà de cette clarification du droit, l’État continuera donc, après le 31 décembre 2023, à assumer ses responsabilités et à assurer l’entretien du réseau national et la sécurité des usagers qui l’empruntent quotidiennement.