Déclaration concernant la création du poste électrique des Groseliers 2 à Malvillers - Arrêté de prescriptions spécifiques
Mis à jour le 13/05/2024
ArrêtéDDT/2024 n°104 du 20 mars 2024
portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement et concernant la création d’un poste client par la société ferme éolienne du Blessonnier, parcelle ZA 266
sur la commune de Malvillers
Le dossier est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.