Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord passage d'un fourreau sous cours d'eau à PORT-SUR-SAÔNE
Publié le 23/08/2018
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de la Haute-Saône
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Récépissé + lettre accord_entretien cours d'eau - Rovillers à SAINT-BRESSON
Publié le 21/08/2018
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Récépissé + lettre accord_reprise de berge-Le Bousserot à ESBOZ-BREST
Publié le 21/08/2018
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Récépissé + Lettre accord_restauration d'OA RD n°235 à HAUT DU THEM
Publié le 08/08/2018
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de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_renforcement de fondation d'OA - RD n°5 à SAINTE-REINE
Publié le 08/08/2018
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Récépissé + Lettre accord_confortement aqueduc RD 133 à SERVANCE-MIELLIN
Publié le 08/08/2018
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