Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la Haute-Saône
arrete_211_du_17-08-2020_agrement_president_AAPPMA_Melisey
Publié le 19/08/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_retrait d'atterrissements dans le Durgeon_CAV à COLOMBIER
Publié le 18/08/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_réfection d'OA RD 486 au PR 31+750 à MELISEY
Publié le 04/08/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_réfection berge Rahin parcelle A1044 à LA CÔTE
Publié le 04/08/2020
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_pose canalisation sous CE parcelle AC 134 à LA ROCHE-MOREY
Publié le 04/08/2020
Préfet
de la Haute-Saône