Interdiction des rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party

Mis à jour le 17/05/2024

Le week-end de l’Ascension du 18 au 20 mai 2024 est susceptible de favoriser l’organisation de rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party.

La tenue de ce type de rassemblement peut provoquer des troubles à l’ordre public, qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à la dégradation des propriétés ou cultures occupées.

À ce titre, ces rassemblements sont soumis à une obligation de déclaration préalable des organisateurs auprès de la préfecture, au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement, afin d’assurer la sécurisation de l’évènement. Aussi, un encadrement de ces événements (mobilisation des forces de sécurité, des équipes de secours, des équipes médicales…) doit pouvoir être organisé.

Au regard des risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d’un tel rassemblement, associé au fait que l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit, Romain Royet, préfet de la Haute-Saône, a interdit par arrêté préfectoral, tout rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party sur l’ensemble du département de la Haute-Saône, du vendredi 17 mai 2024 à partir de 18h00 au mardi 21 mai 2024 à 08h00

La circulation des véhicules transportant tout matériel de sonorisation ou d’amplification sonore susceptible d’être utilisé pour ces rassemblements est interdite durant la même période.

Le non-respect de ces mesures est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.