Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2ème génération
Mis à jour le 05/04/2022
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Par arrêté du 19 mars 2014, Arnaud Cochet, préfet de la Haute-Saône, a approuvé le PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement) 2ème génération de la Haute-Saône.