Participation du public par voie électronique carrière de Bougnon - Grattery

Mis à jour le 05/06/2024
Par arrêté n° 70-2024-06-03-00009 du 3 juin 2024, une procédure de participation du public par voie électronique d’une durée de 15 jours est organisée du 28 juin 2024 au 12 juillet 2024 inclus sur la demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière autorisée sur les communes de Bougnon et Grattery présentée par la société GDFC (Société Granulats de Franche-Comté). La prolongation de la durée de l’autorisation actuelle de 5 ans supplémentaires est notamment sollicitée.

Avis de participation du public par voie électronique :

Télécharger Avis PPVE carrière Bougnon PDF - 0,07 Mb - 05/06/2024

Le public pourra formuler ses observations et propositions entre le 28 juin 2024 et le 12 juillet 2024 inclus  à l’adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr en précisant dans l’objet du courriel «PPVE carrière de Bougnon - Grattery».

Accès au dossier :

Télécharger PAC Politique agricole commune-BOUGNON-PROLONGATION-2024-02-V2 partie 1 PDF - 20,17 Mb - 05/06/2024
Télécharger PAC Politique agricole commune-BOUGNON-PROLONGATION-2024-02-V2 partie 2 PDF - 23,27 Mb - 05/06/2024
Télécharger PAC Politique agricole commune-BOUGNON-PROLONGATION-2024-02-V2 partie 3 PDF - 5,84 Mb - 05/06/2024
Télécharger 03-PLANS-01-PLAN TOPGRAPHIQUE PDF - 3,14 Mb - 05/06/2024
Télécharger 03-PLANS-02-PLAN DES ABORDS 300 M PDF - 4,87 Mb - 05/06/2024

Documents listés dans l’article