Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Arrêté_n°337_du_29-11-2021_réglementation de la pêche pour 2022
Publié le 24/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_retrait d'accès parcelle D n°870_3C à Scey-sur-Saône
Publié le 10/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_protection d'une conduite gaz_GRF-gaz à BOUGNON
Publié le 04/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_busage 30m cours d'eau_de et à MAGNY-JOBERT
Publié le 04/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_busage cours d'eau rue de la Croze_Commune à CHALONVILLARS
Publié le 04/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône