Les zones 2AU de plus de 9 ans
Mis à jour le 11/06/2024
Disposition introduite par la loi "ALUR" afin de contribuer à la lutte contre l'étalement urbain
Préfet
de la Haute-Saône
Disposition introduite par la loi "ALUR" afin de contribuer à la lutte contre l'étalement urbain