Infractions au code de la route imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiants uniquement si vous résidez en Haute-Saône, sinon vous devez prendre contact avec la préfecture de votre domicile.

Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Haute-Saône

Direction de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques

Bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'Etat

1, rue de la Préfecture

BP429 - 70013 VESOUL CEDEX

Conditions d’acceptation :

• Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Tout retard entraîne l' annulation du rendez-vous.

• Une seule réservation est possible par usager.

• Pensez à vous munir de la somme de 50,00 € à régler impérativement le jour de la visite en espèces.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire