Élaboration du schéma régional des carrières
Mis à jour le 28/02/2024
Le Schéma Régional des Carrières a été créé en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) et a confié son élaboration au préfet de région. En Bourgogne-Franche-Comté, les travaux de l'élaboration du schéma régional des carrières ont débuté en 2018.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Actualites/Elaboration-du-schema-regional-des-carrieres