Arrêté quinquennal autorisant la capture et le transport du poisson par la Fédération de Haute-Saône de pêche et de protection du milieu aquatique
Mis à jour le 09/11/2023
Arrêté DDT/2020, n° 148 du 28 mai 2020
autorisant la capture et le transport du poisson par la Fédération de Haute-Saône de pêche et de protection du milieu aquatique
- à des fins scientifiques, sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques
- retenu ou mis en danger par l’abaissement artificiel ou naturel du niveau des eaux
Bénéficiaire : Fédération de Haute-Saône de pêche et de protection du milieu aquatique
Validité : du 28 mai 2020 au 27 mai 2025