Arrêté autorisant la création d'un poste électrique RTE à Malvillers
Mis à jour le 02/10/2023
Arrêté DDT/2023 n°375 du 29 septembre 2023 autorisant la création d’un poste électrique 225 KV par la société RTE, parcelles ZA50 et ZA265 sur la commune de Malvillers
Le dossier est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.