Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Récépissé + Lettre accord tacite_remplacement contuite AEP à PLANCHER BAS
Publié le 06/10/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté DDT N°646 du 04 octobre 2017-changement-bénéficaire-moulin-amage
Publié le 05/10/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté DDT N°645 du 04 octobre 2017-remplacement-ouvrage-Pusey
Publié le 05/10/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_passage à gué parcelle D n°438 à ESMOULIERES
Publié le 04/10/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté DDT n°611 du 27 septembre 2017_prescriptions_spécifiques_LUXEUIL-LES-BAINS
Publié le 03/10/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_entretien cours d'eau parcelle ZL n°13 à AUGICOURT
Publié le 03/10/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté-ddt n°559 du 12-09-2017-pêche-bauvier
Publié le 27/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_démarche SURE RN 57 à QUENOCHE
Publié le 11/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_réfection du moulin de Greucourt à La ROMAINE
Publié le 04/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône