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demande de rendez-vous pour le bureau des immatriculations

prise de rendez-vous pour l’immatriculation d’un véhicule.

ATTENTION : La prise de rendez-vous en ligne n'est pas accessible aux professionnels de l'automobile qu’ils interviennent pour leur propre compte ou en qualité de mandataire.

Les démarches d’immatriculation suivantes sont à effectuer par télé-procédure :

demande de duplicata du certificat d'immatriculation pour perte, vol ou détérioration sur le portail de l'ANTS : http://ants.gouv.fr rubrique "Refaire mon certificat d'immatriculation".

changement d’adresse pour les immatriculations sous la forme AA-000-AA sur le portail de l'ANTS http://ants.gouv.fr. Pour les anciennes immatriculations – 0000 XX 00 la démarche ne peut se faire qu’au guichet ou par correspondance.

déclaration de vente de votre véhicule (déclaration de cession) sur le portail de l'ANTS : http://ants.gouv.fr rubrique "Déclarer la vente de mon véhicule".

demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://siv.interieur.gouv.fr

►Les demandes d’immatriculation des véhicules importés ne peuvent pas être traitées en direct. Elles doivent être adressées par courrier ou être déposées au guichet de la préfecture aux heures d’ouverture au public, dans ce cas joindre un chèque à l’ordre du régisseur des recettes – préfecture 70 -.

►L'essentiel des démarches liées aux immatriculations peut être effectué auprès d'un professionnel de l'automobile habilité dont vous trouverez la liste en cliquant ICI 

Les autres démarches relatives à l’immatriculation se font sur rendez-vous fixé en ligne du lundi au vendredi

La préfecture peut être conduite à annuler un rendez-vous. Dans ce cas, une notification vous sera adressée sur l’adresse mail indiquée lors de la réservation du rendez-vous.

Mentions légales :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Haute-Saône

  Direction de la réglementation
 Bureau de la circulation

BP 429

70013 VESOUL Cedex

 

Conditions d’acceptation :

à chaque rendez-vous : 2 dossiers au maximum seront traités.

Un seul rendez-vous par jour.
 ► si votre dossier n’est pas complet, il ne pourra pas être enregistré. Il vous appartient donc de vérifier que votre dossier est complet en prenant connaissance des listes de pièces à fournir en fonction de votre situation en cliquant ici.
 ► votre dossier devra comprendre vos documents en original ainsi que les copies lisibles de vos documents.

N’oubliez pas de vous munir d’un moyen de paiement :

► carte bancaire à partir de 15€ 

► espèces jusqu'à 300€ uniquement

► chèque à l’ordre du régisseur des recettes – préfecture 70

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
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