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commissions médicales du permis de conduire

Infractions au code de la route imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiants

Attention

A compter du 1 er mars 2016, les usagers doivent obligatoirement prendre rendez-vous en ligne.   Si vous ne résidez pas en Haute-Saône, vous devez prendre contact avec la préfecture de votre domicile.

Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Haute-Saône

Direction de la réglementation

Bureau de la circulation

1, rue de la Préfecture

BP 429 - 70013 VESOUL CEDEX

Conditions d’acceptation :

  • Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Tout retard entraîne l' annulation du rendez-vous.
  • Une seule réservation est possible par usager.
  • Pensez à vous munir de la somme de 46,00 € à régler impérativement le jour de la visite en espèces ou par chèque. 

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire

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