Externalisation de l'examen du code de la route

 
 
Externalisation de l'examen du code de la route

A partir du 1er juin 2016, plus de lieux d'examen, plus de séances, 142 000 places supplémentaires pour l'épreuve pratique

Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, l'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve théorique générale (le code), jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts, que détaille le décret publié ce jour.

Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d'attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite.

Elle permettra, à terme, à un candidat de disposer de plus de centres d'examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier d'horaires beaucoup plus amples pour passer l'épreuve du code, le samedi notamment, comme de modalités d'inscription modernes par Internet, pour ceux qui ne choisiraient pas de s'inscrire par l'intermédiaire d'un établissement d'enseignement de la conduite.

Pour autant, cette externalisation ne vise que l'organisation matérielle de l'examen, l'État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l'organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat.

Les prestataires agréés pour cette mission se borneront à organiser les épreuves conformément au cahier des charges, établi par l'administration, en faisant appel à des personnels répondant à des conditions d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance. L'agrément pourra être retiré ou suspendu en cas de manquement à ces obligations.

Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 euros, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Ce coût sera transparent pour le candidat car ces frais d'inscription viendront se substituer aux frais de présentation à l'examen qui étaient perçus par les écoles de conduite.

Les premiers centres agréés ouvriront dès le 1er juin 2016. Durant la période de transition, l'administration continuera de faire passer l'épreuve.

Au-delà de cette période, l'administration organisera, comme elle l'a toujours fait, le passage du code pour les personnes qui peuvent justifier du bénéfice de modalités d'examen particulières, les personnes non francophones ou malentendantes qui ont besoin d'une traduction et les personnes détenues.

Les organisateurs agréés offriront des conditions modernes d'inscription (par Internet) et de passage de l'examen. Les sites de réservation seront mis en service, pour les centres ouvrant le 1er juin, la dernière semaine de mai.

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