DILCRAH : Lancement de l'appel à projets local 2018-2019

 
 
DILCRAH : Lancement de l'appel à projets local 2018-2019

La DILCRAH a lancé son 3e appel à projets local « contre le racisme et l’antisémitisme » à destination des associations locales. Pour participer >>>

La DILCRAH lance cette année un appel à projets locaux unique, pour renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » et « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT».

Doté de deux enveloppes de 1,8 million d’euros et de 500.000 euros pour l’année 2019, ce nouvel appel à projets vise à accompagner le plan national de lutte « contre le racisme et l’antisémitisme » d’une part et le plan national « contre la haine et les discriminations anti-LGBT » d’autre part.

Il est ouvert au 1er octobre 2018 et sera clos le 5 novembre 2018.

Le guide de l’appel à projet, en pièce jointe, précise les modalités de ce dispositif (calendrier, dossier de candidature, modalités d’instructions, etc).

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » et « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ». Doté de deux enveloppes de 1 ,8 et 0,5 millions d’euros, ce nouvel appel à projets permettra de soutenir des projets citoyens qui viendront prolonger et compléter, sur le terrain, l’action des CORA.

Pilotage

Il revient au préfet, président du CORA, de désigner un référent au sein du service en charge de la mise en œuvre de la gestion de l’appel à projets dans les préfectures. Ce référent sera l’interlocuteur de la DILCRAH, à qui il pourra s’adresser pour toute question ou précision, et celui des porteurs de projets.

Afin de faciliter la mise en œuvre et le suivi de l’appel à projets, le référent devra communiquer ses coordonnées mail aux services de la DILCRAH dès sa nomination.

 

Les associations peuvent candidater jusqu'au 5 novembre 2018 dernier délai.

Contenu du dossier de candidature – pièces à fournir

Le dossier de candidature comprend, par défaut, le formulaire CERFA N°12156*03 (Annexe 2), le formulaire de synthèse du projet (Annexe 3) ainsi que les pièces complémentaires énumérées en page 13 du formulaire CERFA N°12156*03.

A NOTER : les services préfectoraux peuvent, s’ils le jugent opportun, adapter le dossier de candidature et les pièces demandées aux porteurs de projet à leurs usages en matière d’instruction de demande de subventions. Ils doivent alors modifier la rubrique correspondante du texte de l’appel à projets.

 

Calendrier

La date limite de remise des dossiers de candidatures est fixée par défaut au 5 novembre 2018.

A NOTER : les services préfectoraux peuvent, s’ils le jugent opportun, avancer ou reculer cette date d’une semaine en fonction du temps nécessaire estimé pour l’instruction et la sélection des dossiers. Ils doivent alors modifier la rubrique correspondante du texte de l’appel à projet.

 

Nature des projets

Sont éligibles les projets qui s’inscrivent dans la mise en œuvre du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » et qui répondent au moins à un des objectifs ci-dessous :      

1/ Mobiliser la Nation par :

  • Le soutien à des actions innovantes en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
  • L’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
  • Le soutien à des actions de communication offensives et virales

2/ Contribuer à ne laisser aucun acte raciste, antisémite ou anti-LGBT sans réponse par :

  • Le développement de mesures de responsabilisation

3/ Enrayer la propagation de la haine sur Internet par :

  • La production de ressources et de contre-discours en ligne
  • Le développement du signalement des discours de haine sur Internet
  • La montée en compétence numérique des acteurs de la lutte contre la haine

4/ Former des citoyens par la transmission, l’éducation et la culture par :

  • Le soutien à des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire, qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes, la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble
  • Le soutien à des programmes de recherche qui visent à mieux connaître les phénomènes racistes, antisémites et anti-LGBT
  • La valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
  • La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2019
  • La participation à la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et au « mois des fiertés » en juin.

Ne sont pas éligibles :

  • Les projets « hors-sujet » portant par exemple exclusivement sur la laïcité, la lutte contre le sexisme, les droits des femmes, l’égalité entre les femmes et les hommes, les phénomènes de radicalisation, les violences scolaires et familiales, les autres discriminations (handicap, …)
  • Les dossiers sans lien direct, ou au lien insuffisamment établi, avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », activités sportives « qui mettent en pratique au quotidien les valeurs du sport », …)
  • Les activités d’ordre religieux ou cultuel
  • Les partis et organisations politiques
  • Les demandes de subventions de fonctionnement, sans projet spécifique
  • Les plans territoriaux portés par les collectivités territoriales, qui relèvent désormais d’un autre dispositif.

 

Calendrier des actions 

Les projets financés dans le cadre de l’appel à projet 2018-2019 doivent se dérouler essentiellement durant l’année 2019.

Ils peuvent commencer à partir du 1er janvier 2019,  voire avoir démarré en 2018 (pour des projets calés sur l’année scolaire notamment).

Des autorisations d’utilisation des crédits en 2020 pourront exceptionnellement être accordées par les CORA, si la situation le justifie et notamment pour les projets portés par des établissements scolaires.

 

Critères de sélection

La sélection, parmi les dossiers éligibles, repose notamment sur l’opportunité des projets pour le territoire concerné et leur capacité, le cas échéant, à s’inscrire dans les plans locaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Les projets se déroulant, en totalité ou en partie, durant ou autour de la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2019 feront l’objet d’une attention particulière, tout comme ceux relatifs aux évènements de la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai, « journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie », et en juin 2019.

Il est recommandé de favoriser la diversité des types d’actions ainsi qu’une répartition territoriale équitable.

L’opportunité de la reconduction d’une action, menée par un partenaire soutenu lors du précédent appel à projets relève de l’appréciation locale. Il est toutefois souligné l’intérêt que peut représenter – sous réserve de la qualité des dossiers présentés – la continuité et la pérennité de l’engagement d’acteurs locaux particulièrement mobilisés.

Télécharger l'appel à projets :

> Annexe 1 - Appel à projet 2018_2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - Cerfa_associations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Télécharger le guide de l'appel à projets :

> Guide de l'Appel à projets locaux 2018_2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Télécharger le formulaire de synthèse du projet :

> Annexe 3 - Formulaire de synthèse du projet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Télécharger le tableau de transmission d'appel à projets DILCRA :

> Annexe 4 - Tableau de transmission AAP 2018-2019 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Télécharger le notification d'attribution de subventions :

> Annexe 5 - Notification attribution de subvention - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb