Création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduites"

Mis à jour le 21/05/2019
Après plusieurs mois de concertation dans le cadre du Conseil supérieur à l'éducation routière, un consensus aura permis de définir l'ensemble des critères retenus dans le cadre du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite", créé par arrêté du 26 février 2018.

Ce label décline l'ensemble des critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue à savoir :

  • l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
  • l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
  • la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  • les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
  • la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

La création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" répond à plusieurs enjeux notamment pour le consommateur, les écoles de conduite, les associations, l'Etat et les financeurs :

  • une information transparente et claire pour le consommateur lui permettant de choisir son école de conduite ou son association en toute connaissance de cause ;
  • un label se traduisant par l'octroi de contreparties donnant accès à certaines formations réservées aux écoles de conduite et aux associations labellisées ;
  • une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l'environnement.

DOCUMENTS A CONSULTER :

Télécharger Diaporama information pour les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière PDF - 0,23 Mb - 14/09/2018
Télécharger Arrêté du 26 février 2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" PDF - 0,69 Mb - 14/09/2018
Télécharger Formulaire de demande d'adhésion PDF - 0,15 Mb - 14/09/2018
Télécharger Référentiel du label PDF - 0,18 Mb - 14/09/2018
Télécharger Guide d'instruction et d'audit de suivi relatif au label PDF - 0,16 Mb - 14/09/2018
Télécharger Contrat de labellisation PDF - 0,11 Mb - 14/09/2018
Télécharger demande d'entregistrement de l'équivalence au label PDF - 0,25 Mb - 21/05/2019