Avis d'enquête publique - PPRI de la moyenne vallée de l'Ognon

 
Plan PPRI

Enquête publique du 15 février 2017 au 17 mars 2017 inclus sur le projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la moyenne vallée de l'Ognon sur le territoire de 71 communes du Doubs et de la Haute-Saône.

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Dossier d'enquête

Observations par voie électronique (objet à rappeler : PPRI de la moyenne vallée de l'Ognon).