Contrats de rivière

Contrats de rivière

 
 

 

Définition

Le Contrat de rivière est un engagement contractuel entre plusieurs maîtres d'ouvrage locaux et leurs partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l'eau, Région, Département….) sur la réalisation d'un programme de travaux prévus pour atteindre des objectifs de restauration et de valorisation d'une rivière déterminée, et de son écosystème. Il concerne l'ensemble du bassin versant d'une rivière et repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers. Il est conclu pour une durée est de 6 ans

Les périmètres des contrats correspondant aux bassins versants des rivières, ils sont parfois interdépartementaux. Dans ce cas, un préfet pilote est désigné pour conduire la procédure

Comité de rivière 

Lieu de débat entre les acteurs pour l'élaboration du contrat, la composition du comité doit respecter l’équilibre entre les différentes catégories d’usagers concernées par le projet : principaux maîtres d’ouvrage des structures intercommunales, structures professionnelles, associations de riverains, de protection de la nature ou de l’environnement, de pêche, de sports nautiques,.. . Les départements et régions s’impliquant dans la mise en œuvre et le financement des contrats de rivière sont associés au comité de rivière. Il en est de même des divers services de l’Etat concernés, de l’agence de l’eau, et, le cas échéant, de VNF ou de concessionnaires de grands ouvrages (EDF, VFF, sociétés d’autoroute,…).

La désignation des membres du Comité de rivière ou de baie fait l'objet d'un arrêté préfectoral

Le Comité de rivière est présidé par un élu. Il est désigné lors de la première réunion Le comité est mis en place jusqu'à la fin du contrat.

Fonctionnement

Pour concilier la nécessité d'un fonctionnement effectif avec le nombre parfois élevé des partenaires concernés et représentés, le Comité peut s'organiser en commissions de travail thématiques ou géographiques et former un bureau. Il peut constituer un bureau restreint, s'organiser en commissions de travail thématiques ou géographiques

Structure porteuse

Le Comité de rivière ou de baie n'a pas de personnalité morale. Il doit s'appuyer sur une structure porteuse. En Haute-Saône, l'établissement public territorial de bassin Saône/Doubs (EPTB) porte la majorité des contrats à l'exception du contrat de rivière Durgeon, porté par le syndicat mixte d'études et de travaux pour l'aménagement du Durgeon et de ses affluents (SMETA).

On dénombre en Haute-Saône sept contrats de rivières :

* 2 contrats sont actifs :

  •  Contrat de rivière du Durgeon : période 2010-2017
  •  Contrat de rivière La Lanterne : période 2008-fin 2014

* 5 contrats sont en émergence 

  •  Contrat de rivière Ognon :2ème contrat
  •  Contrat de rivière Salon-Vannon-Gourgeonne
  •  Contrat de rivière Saône corridor alluvial et territoires associés
  •  Contrat de rivière Tête de bassin de la Saône
  •  Contrat de rivière Vingeanne

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Plus d'information sur le site GEST'EAU http://www.gesteau.eaufrance.fr/