Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Récépissé + lettre accord_enfouissement d'une conduite_CCPL à ROYE
Publié le 10/09/2020
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arrete_223_du_27-08-2020_capture_poissons-chats
Publié le 10/09/2020
Préfet
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arrete_211_du_17-08-2020_agrement_president_AAPPMA_Melisey
Publié le 19/08/2020
Préfet
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Publié le 18/08/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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