Dispositif d'aide au paiement des factures d’énergie

 
 
Dispositif d'aide au paiement des factures d’énergie

En ce début d’année, le Gouvernement confirme son engagement auprès des plus modestes en généralisant le « chèque énergie » qui a fait ses preuves dans le cadre d’une expérimentation dans 4 départements en 2016 et 2017.

Le « chèque énergie » viendra en aide à beaucoup de nos concitoyens qui peinent à payer leurs factures d’ énergie ou qui souhaitent rénover leur logement. Il sera distribué à partir du 26 mars sur l’ensemble du territoire national aux foyers les plus précaires. Environ 4 millions de ménages en bénéficieront. 

Calendrier et modalité d’éligibilité

Le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l’énergie.
Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).

L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de 2 critères :
- Le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année.
- La composition du ménage.

Exemple : le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7 700€ par an pour une personne vivant seule, et de 16 170 € pour un couple avec deux enfants.

Montant du chèque

Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € pour 2018. Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Utilisation du chèque

Le chèque permet de régler les dépenses d’énergie : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude. Il suffit de le remettre au fournisseur d’énergie. Pour certains fournisseurs, il est possible d’utiliser son chèque en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

Nouveauté du dispositif : le chèque énergie pourra également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Bénéficiaires et professionnels trouveront tous les renseignements sur ces modalités d’utilisation en cliquant ici.

Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. La date de validité est inscrite sur le chèque.

Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol du chèque énergie, il est possible de déclarer cette perte ou ce vol en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou de contacter l’assistance utilisateurs. Un nouveau chèque est alors envoyé en remplacement de l’ancien. La date de validité est alors prolongée.

Plus d’informations en ligne sur :

- le portail du chèque énergie
- la foire aux questions
- le mode d’emploi du chèque énergie

Le gouvernement a mis en place le chèque énergie pour aider les ménages en situation de précarité à payer leurs factures d'énergie, quel que soit leur mode de chauffage.
Il se substitue aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz actuels qui sont des tarifs réduits pour les ménages précaires. Ces derniers souffraient de défauts structurels qui les empêchaient d’atteindre pleinement leurs objectifs. D’une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit. D’autre part, le niveau d'aide était différent selon le mode de chauffage. Les tarifs sociaux ont pris fin au 31 décembre 2017.
En remplacement, le chèque énergie vise à mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (fioul, bois, électricité, gaz, etc.), et à améliorer l’atteinte de la cible de bénéficiaires. Son montant est par ailleurs plus élevé pour les ménages les plus modestes.

L’expérimentation du chèque énergie dans les départements des Côtes d’Armor, de l'Ardèche, de l'Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017 a permis de valider le dispositif et de s’engager vers la généralisation à environ 4 millions de ménages.

Télécharger le dépliant « chèque énergie » :

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