Dépôts sauvages et aménagements illégaux

 

 

GESTION DES DECHETS DU BTP

Les centres de stockage des inertes du BTPBâtiment et travaux publics (privés ou publics) sont rattachés à la rubrique n°2760 de la nomenclature des ICPE du code de l'environnement depuis le 1er janvier 2015.

Le suivi des installations autorisées, existantes ou en projet, ainsi que l'application des nouveaux textes concernant les ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes) sont transférés de la DDT vers la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et sont assurés par les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement de l'UT-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Préfecture de la Haute-Saône) depuis début 2015.

une plaquette est à votre disposition :

> Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTPBâtiment et travaux publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

ainsi que des informations sur le site de la DREAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-dechets-inertes-a6667.html