Environnement

Canicule : passage au niveau de vigilance orange pour fortes chaleurs en Haute-Saône

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Arrêté désignant les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole - bassin Rhône-Méditerranée

 
L'arrêté, son annexe et les cartes à l'échelle du bassin, des régions et des départements sont téléchargeables sur le site de bassin http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. L'arrêté de désignation et les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Sans titre

Communiqué de presse :

> 2017.23.03_nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Les éleveurs possédant un bâtiment d'élevage dans la nouvelle zone doivent souscrire une déclaration d'engagement de mise aux normes (modèle ci-dessous) avant le 30 juin 2017 pour bénéficier d'un délai jusqu'au 1er octobre 2018.