Mesure de soutien à l’investissement productif des entreprises

 
 
Mesure de soutien à l’investissement productif des entreprises

Dispositif prolongé jusqu'au 14 avril 2017

Ce dispositif a pour objectif d’accélérer la modernisation des outils de production des entreprises et ainsi de leur permettre de gagner en compétitivité. La déduction bénéficie ainsi à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible jusqu’au 14 avril 2017 à la seule condition qu’elles soient soumises à l’impôt sur les bénéfices selon un régime réel d’imposition.

A l’occasion de cette reconduction, un document d’information a été édité à destination des entreprises afin de favoriser la compréhension de la mesure et son appropriation.

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