Election syndicale TPE

 
 
Elections syndicale TPE

Sur Internet ou par courrier du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : votez !

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront.

L’élection TPE 2016 s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux d’avril 2008. Elle fonde désormais la légitimité des syndicats sur les suffrages des salariés.
Afin d’établir une mesure de l’audience syndicale couvrant l’ensemble des salariés, la loi prévoit l’organisation d’un scrutin permettant aux salariés des TPE et aux salariés des particuliers
employeurs d’apporter leurs voix à l’organisation syndicale de leur choix.

Il s’agit, comme la première élection en 2012, d’un scrutin sur sigle et régional.
Les électeurs participent à la désignation des organisations syndicales représentatives (les résultats de cette élection seront ensuite agrégés avec ceux des élections professionnelles).
L’élection TPE 2016 marque une nouvelle étape.

Le vote des électeurs contribue désormais aussi à désigner leurs conseillers prud’hommes et leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créés par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Les salariés pourront voter, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent 3 conditions :

  • avoir été salarié au cours du mois de décembre 2015 (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou avoir été employé à domicile,
  • avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2016),
  • être inscrit sur la liste électorale du scrutin

L’électeur recevra courant novembre son bulletin de vote, ses codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats.

Il pourra :
- Voter en ligne :
Dès le 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, l’électeur pourra se connecter au site election-tpe.

> 4. TPE-DP-2016-EXE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

, renseigner son code électeur, son code confidentiel ainsi que sa date de naissance.
Il sélectionnera ensuite le syndicat de son choix et cliquera sur « Je vote ».

- Voter par courrier :
L’électeur devra noircir la case qui correspond au syndicat de son choix sur le bulletin de vote qu’il aura préalablement détaché. Il enverra avant le 12 décembre son bulletin inséré dans l’enveloppe retour pré-affranchie jointe au courrier.

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Informations sur www.election-tpe.travail.gouv.fr

Dossier de presse :

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Public concerné :

> 6. 160921_Articles employeurs-vdef-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

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