Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments

 

La construction d'un bâtiment passe en règle générale par la constitution d'un permis de construire.

Le code de l'urbanisme prévoit que soient jointes certaines attestations au dépôt et à l'achèvement du permis.

Les documents ci-dessous récapitulent quelles sont les attestations à joindre et à quel moment il faut les joindre.

> Attestations accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Attestations acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Attestations parasismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Attestations thermique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Pour toute autre information sur les exigences réglementaires pour la construction des bâtiments, veuillez suivre le lien vers les pages dédiées du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/exigences-reglementaires-construction-des-batiments