Transmission hors cadre familial : le programme PIDIL

 

Le Programme régional à l’installation et au développement des initiatives locales (PIDIL) s’adresse au cédant et au repreneur hors du cadre familial (HCF).

Malgré une reprise des installations, notamment aidées, constatée en 2006, il apparaît utile de soutenir :

  •  d’une part des jeunes non issus du milieu agricole souhaitant devenir chef d’exploitation ou s’installant hors cadre familial, jusqu’au 3ème degré inclus,
  •  d’autre part des enfants d’agriculteurs souhaitant reprendre une exploitation familiale ne permettant pas leur installation dans des conditions économiques satisfaisantes et qui doivent rechercher des terres hors cadre familial pour réaliser leur projet professionnel à titre individuel ou dans le cadre sociétaire considéré en "Cadre familial restructurant".

Ce nouveau programme, dont les mesures s’inscrivent dans le règlement (CE) n° 1857/2007 de la Commission du 15 décembre 2006, a pour objet de concourir à l’installation des candidats remplissant les conditions d’octroi des aides publiques.

Le programme vise à répondre aux objectifs suivants :

  •  accompagner des jeunes HCF souhaitant mettre en œuvre un projet économique dans le domaine agricole ;
  •  apporter un soutien technique aux jeunes agriculteurs HCF au cours des cinq premières années de leur installation ;
  •  encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d’habitation à de jeunes agriculteurs HCF ;
  •  mettre en œuvre des actions de communication, d’animation, engager des démarches de repérage auprès des cédants potentiels pour faciliter la transmission aux candidats à l’installation HCF.

Les conditions d'éligibilité, le montant des aides et les règles de priorité pour précisés dans un arrêté préfectoral. 

Pour les cédants et les propriétaires fonciers :

Les cédants et propriétaires fonciers sont éligibles aux aides, dans la mesure où la transmission d’exploitation est réalisée au profit d’un jeune agriculteur remplissant les conditions précisées dans l'arrêté préfectoral
Le lien de parenté éventuel entre le cédant ou le propriétaire, et le jeune agriculteur (et/ou la de la personne avec laquelle ils vivent maritalement) doit être supérieur au 3ème degré (collatéraux inclus).

 

Pour les repreneurs hors du cadre familial ou cadre familial restructurant :

Il s’agit des aides à la formation (remplacement) et des aides à la prise en charge des études de marché.