Les aides d'urgence et spécifiques

Aides d'urgence

 

L'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficultés économiques, sociales et techniques constituent un enjeu qui doit être partagé par tous les acteurs du monde agricole. Il s'agit de repérer de manière précoce les exploitants agricoles en situation de fragilités pour identifier les causes de leurs difficultés et les accompagner vers les solutions les plus adaptées à leur situation et ce, dans une démarche d’amélioration. Il apparaît nécessaire, dans certains cas, de réaliser un audit global de l'exploitation agricole afin :

- d’établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l'exploitation ;

- de proposer un plan d'actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan, en concertation avec l'agriculteur (le plan d'actions doit donc être validé par ce dernier)

- et d'orienter le cas échéant l'agriculteur vers des dispositifs d'aide. Cet audit peut également conduire l’expert, en charge de ce dernier, à conseiller à l’agriculteur de cesser l’activité agricole.

Cet audit est réalisé par un expert agréé par le Préfet.

Pour être éligible, le demandeur doit :

• être âgé de 21 ans au moins et être à 2 ans au moins de l'âge légal de départ à la retraite à la date de dépôt du dossier ;

• être chef d'exploitation à titre principal (sans condition de durée minimale), ou à titre secondaire depuis 3 ans au plus ;

• justifier d’une capacité professionnelle agricole suffisante acquise (diplômes requis pour bénéficier des aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs, conformément à l’article D.343-4 du code rural et de la pêche maritime ou expérience professionnelle d’une durée minimale de 3 années consécutives) ;

• ne pas bénéficier d’autre avantage servi par un régime obligatoire d’assurance vieillesse qu’une pension de réversion.

L’exploitation du demandeur doit satisfaire à au moins 3 des 4 critères suivants :

- taux d'endettement ≥ 70 % ;

- trésorerie ≤ 0 ;

- EBE/produit brut ≤ 25 % ;

- revenu disponible ≤ 1 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance par unité de travail non salarie (1/2 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance pour un exploitant secondaire).

Le montant de l'aide attribuée par L’État est de 80 % de la dépense avec un plafond de 800 €.

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