Mouvements d'associés dans une société

 

Toute entrée ou sortie d’un associé exploitant d’une société déposant des dossiers de demandes d’aides doit être signalé à la DDT :

  •  par l’envoi d’un extrait Kbis mis à jour
  •  lorsque l’entrée d’un associé concerne un nouvel exploitant, il faut également remplir et transmettre le formulaire de nouveau demandeur accompagné d’une attestation d’affiliation à la MSAMutualité sociale agricole.
  • > formulaire nouveau demandeur individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

    > formulaire nouveau demandeur société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Contact : Mme BESUCHET Valérie - 03 63 37 92 21

valerie.besuchet@haute-saone.gouv.fr

N’oubliez pas de demander les transferts de DPB avant le 15 mai.