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Vote par procuration : marche à suivre

 
Vote par procuration : marche à suivre

Pensez-y avant les prochaines élections !

En cas d’absence ou d’empêchement, un électeur (le mandant) peut choisir un autre électeur (le mandataire), inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote, pour accomplir à sa place les opérations de vote.

Le mandant doit se présenter personnellement, soit :

—> au commissariat de police :

  • Circonscription de Vesoul , cité administrative BP 371 70014 Vesoul - 03.84.96.34.37 -  ddsp70@interieur.gouv.fr
  • Circonscription Interdépartementale de Sécurité Publique Montbéliard-Héricourt : 1 Rue André Boulloche, 70400 Héricourt - 03 84 36 64 22

Ouverture à Vesoul et à Héricourt du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
 (délai d’attente plus important le samedi)

 —> à la gendarmerie :

Brigades de gendarmerie, aux horaires d’ouverture habituels.

Ouverture du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h

—> au tribunal d'instance : 14 place du 11ème chasseurs 70000 Vesoul cedex -  03.84.78.58.00 - FAX : 03.63.77.00.84.

Ouverture dans le cadre du premier tour de l'élection présidentielle :

- mercredi 5 avril de 9h à 20h ;

- mardi 11 avril de 9h à 12h ;

- jeudi 13 avril de 9h à 20h ;

- mercredi 19 avril de 9h à 20h

Ouverture dans le cadre du deuxième tour de l'élection présidentielle :

- mercredi 26 avril de 9h à 20h ;

- mardi 2 mai de 9h à 12h ;

- mercredi 3 mai de 9h à 20h.

—> auprès des autorités consulaires (consulat ou ambassade pour les résidents à l’étranger).

Le mandant doit se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) ainsi que du formulaire de procuration préalablement rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance :

> cerfa_procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, pour une élection déterminée, ou pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.

Tout savoir sur les élections présidentielles

> Depliant-vote-Procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb