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PAC 2016 - Conséquences des intempéries

 
PAC 2016 - Conséquences des intempéries

Conséquences des excès d'eau du printemps 2016

Les pluies abondantes du printemps 2016 ont entraîné des dommages sur les parcelles agricoles :

  •  la récurrence et l’intensité des précipitations ont diminué la portance de certaines parcelles, ce qui rend impossible l’entrée des engins agricoles pour effectuer les semis ;
  •  des parcelles déjà semées ont été partiellement ou totalement submergées et le déficit de température et d’ensoleillement a gravement affecté la croissance des cultures.

La préfète de Haute-Saône a constaté, par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016, le caractère exceptionnel des intempéries affectant une partie du département.

Les exploitants disposant de parcelles sur les communes mentionnées dans l’arrêté ayant subi des accidents de culture provoqués par les conditions météorologiques (surfaces non ensemencées ou cultures endommagées), doivent en informer la Direction Départementale des Territoires (DDT), dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la parution de l’arrêté (soit avant le 15 août), afin de pouvoir invoquer le cas de force majeure et ainsi maintenir l’éligibilité des parcelles aux aides PACPolitique agricole commune.