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Etat d'urgence - Interdiction des manifestations sur la voie publique

 
Interdiction des manifestations sur la voie publique, dans le département, du samedi 28 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015 minuit.

Dans le cadre de l'état d'urgence décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement, les préfets peuvent interdire, en application de la loi du 3 avril 1955 modifiée, à titre général ou particulier, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ou de nature à présenter un risque pour les participants.

 La nécessité d'assurer en toute circonstance la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées peut entraîner l'interdiction de manifestations de personnes sur la voie publique.

 La mobilisation des forces de sécurité pour assurer les mesures prioritaires à la sécurisation générale du territoire est totale et dès lors, elles ne peuvent être soustraites de cette mission prioritaire pour assurer notamment la sécurité spécifique des cortèges sur la voie publique.

 C'est pourquoi, en application des instructions du Ministre de l'Intérieur, Marie-Françoise LECAILLON, Préfète de la Haute-Saône a signé un arrêté interdisant les manifestations sur la voie publique, quel qu'en soit le motif, et à l'exception des hommages aux victimes, dans le département, du samedi 28 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015 minuit.

 Les différents marchés, dont les marchés de Noël ne sont pas visés par cet arrêté. Cependant, toutes les marches ou défilés organisés à cette occasion et durant cette période, sont eux concernés par l'interdiction.

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