Saisir les services de l’État par voie électronique

 
 Saisir les services de l’État par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.

Pourles démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit,permettra de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande,d’y joindre les pièces justificatives nécessaires àl’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux servicesadministratifs compétents.

Vous pourrez dès le 7 novembre 2015accéder à une liste des démarches ouvertes par voieélectronique.

Ces démarches pourront s'effectuer, selon lathématique, auprès :

  •  de la préfecture de votre département,
  •  d'une direction départementale interministérielle de métropole (DDT, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations),
  •  d'une préfecture d’une collectivité d’outre-mer ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin),
  •  ou de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.
     

Ceservice ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directementdu téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le sitehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires.