Fonds pour le Développpement de la Vie Associative (FDVA) "fonctionnement-innovation"
Mis à jour le 14/12/2023
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) "fonctionnement-innovation" concourt au financement global de l'activité d'une association ou à la mise en oeuvre de projets ou d'activités nouvelles et innovantes.
Le 24 novembre 2023, le collège départemental FDVA "fonctionnement-innovation" s'est réuni et a fixé les priorités de financement pour la Haute-Saône.
- Il ne peut être fait qu'une seule demande par structure. Les associations doivent choisir entre 2 types d'actions à subventionner:
- fonctionnement global,
- projets structurants ou innovants qui concourent au développement de la vie associative locale, notamment dans le domaine du vivre ensemble.
- Les associations employeuses ne peuvent solliciter une subvention de fonctionnement que si elles ont au plus 2 ETP.
- Le dépôt de dossier s'effectue uniquement de manière dématérialisée vie le site " mon compte asso". Le numéro d'intervention à sélectionner est : 631 - FDVA "fonctionnement-innovation" du département de la Haute-Saône (page 14 du guide téléchargeable ci-dessous). La date limite de dépôt du dossier est fixée au 11 février 2024.
Rappel : si vous avez obtenu une subvention au titre du FDVA "fonctionnement- innovation" en 2022 vous devrez obligatoirement joindre à votre nouvelle demande le compte rendu financier d'utilisation de cette subvention (télécharger cerfa_15059-02) |
A télécharger :
- la note d'orientation départementale
- le guide explicatif du dépôt de dossier par téléprocédure
Contact : marie.dupre@ac-besancon.fr 03 .63 .42. 71. 19