Déclaration Confortement de berges à Scey-sur-Saône - Récépissé, accord tacite
Mis à jour le 05/06/2023
Le dossier de déclaration est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.
Préfet
de la Haute-Saône
Le dossier de déclaration est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.