Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Récépissé + Lettre accord_forage d'essai parcelle YA n°4_David ODRION à JUSSEY
Publié le 04/03/2020
Préfet
de la Haute-Saône
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Recepisse+accord_refection_d_un_radier_a_plancher-les-mines
Publié le 11/02/2020
Préfet
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Arrete_n°28_du_06-02-2020_modifiant_prescriptions_drainage_a_Quers
Publié le 11/02/2020
Préfet
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